E 96 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Louis fils d' Abram Addor, de Peney, un bâtiment sis au village de Peney, jouxte le verger de François-Louis Degiez et Samuel Bourgeois d'orient, une ruelle indivise entre la commune, les hoirs de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 96
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Louis fils d' Abram Addor, de Peney, un bâtiment sis au village de Peney, jouxte le verger de François-Louis Degiez et Samuel Bourgeois d'orient, une ruelle indivise entre la commune, les hoirs de Louis Degiez et Jean-Louis Degiez d'occident, le chemin de bise et Jean-Louis Degiez de vent; prix : 600 francs; témoins : Rodolphe Huguenin boucher à Rances et François Crausaz demeurant à Vuiteboeuf; acte signé E Recordon, avec paraphe.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 février 1820.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOUCHER (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VERGER (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196571
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961