E 98 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Victor Eternod, de Baulmes en vertu de laquelle ce dernier s'engage à fournir un taureau à la disposition du bétail bovin de la dite commune; acte sous seing privé., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 98
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et Victor Eternod, de Baulmes en vertu de laquelle ce dernier s'engage à fournir un taureau à la disposition du bétail bovin de la dite commune; acte sous seing privé.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février 1826.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  VACHE (Matières\V)
  TAUREAU (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196573
 

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