E 212 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe représentée par Fréderic Jaquet syndic, d'une part, et Louis Benjamin Vallotton pasteur à Vallorbe et Jean François Vallotton son frère notaire et greffier de la justice de paix du même lieu, de l'autre; ces derniers ont cédé vingt et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 211 Droits communaux. \ Echange entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et David Moïse, Jérémie et Jacob Vallotton frères, de l'autre; ces derniers ont cédé une maison et ses dépendances soit jardin et verger, le tout sis au lieudit sur les Revinnoz (plan Berney folio 12 numéros 22$ E 211 Droits communaux. \ Echange entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et David Moïse, Jérémie et Jacob Vallotton frères, de l'autre; ces derniers ont cédé une maison et ses dépendances soit jardin et verger, le tout sis au lieudit sur les Revinnoz (plan Berney folio 12 numéros 22
      - $E 212 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe représentée par Fréderic Jaquet syndic, d'une part, et Louis Benjamin Vallotton pasteur à Vallorbe et Jean François Vallotton son frère notaire et greffier de la justice de paix du même lieu, de l'autre; ces derniers ont cédé vingt et$ E 212 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe représentée par Fréderic Jaquet syndic, d'une part, et Louis Benjamin Vallotton pasteur à Vallorbe et Jean François Vallotton son frère notaire et greffier de la justice de paix du même lieu, de l'autre; ces derniers ont cédé vingt et
      - $E 213 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Marguerite matthey veuve de David Fréderich Vallotton de Vallorbe demeurant à Monnaz contre la Commune de Vallorbe, de deux-cent trente-trois toises de pâturages sises à la Dernier, jouxte le domaine de l'acquéreur d'orient et le canal dudit domaine d$ E 213 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Marguerite matthey veuve de David Fréderich Vallotton de Vallorbe demeurant à Monnaz contre la Commune de Vallorbe, de deux-cent trente-trois toises de pâturages sises à la Dernier, jouxte le domaine de l'acquéreur d'orient et le canal dudit domaine d

Zone d'identification
Cote:	E 212
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe représentée par Fréderic Jaquet syndic, d'une part, et Louis Benjamin Vallotton pasteur à Vallorbe et Jean François Vallotton son frère notaire et greffier de la justice de paix du même lieu, de l'autre; ces derniers ont cédé vingt et une toises de terre sises à la Motte du Chauderon, jouxte la digue du moulin communal de vent et de bise, le canal de la chaussée d'occident, le lit de la rivière de l'Orbe d'orient; plus leur droit à une fontaine sise dans le verger des descendants de feu Abraham Matthey à bise de la Diaz en vertu d'un acte signé D Grobety notaire le 22 mars 1724; plus une soulte de 64 francs; et la Commune a remis cent toises de terre en pré et buissons sises en Seignègerets-Dessus (plan Berney folio 43 numéro 5); témoins; Abraham et Samuel Magnenat assesseurs de paix à Vaulion; acte signé G Contesse notaire, avec paraphe.
Dates:	1814 - 1814
Période de création:	1814
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds