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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis en faveur des bourgeois de Grandcour pour les deux tiers et communauté de Chevroux pour le tiers restant, contre Susanne Mayor, femme du sieur assesseur Daniel Ruchaz, d'environ deux poses de terrain en Prahens ; signé Dubey.	1776	Indéterminé en dessous du fonds	P 37
		Acte de défaut de biens. Collocation contre l'assesseur Michoud et Gabriel François Parisod.	1782	Indéterminé en dessous du fonds	43 301
		Actes anciens (parchemins). Acquis. En faveur de l'assesseur Charles-Samuel Jean d'Apples, contre Jean-Jaques et Jean-Abram d'un pré "A la Praz" moyennant 500 francs.	1783	Indéterminé en dessous du fonds	W 46
		Actes anciens. Accord fait entre les communes de Fiez et Fontaines au sujet de leurs pâquiers et pâturages; Fiez est représentée par Daniel MEIGEOZ, gouverneur, Pierre-Joseph VIARD, lieutenant, Georges GILLIARD, juge, Isaac GILLIARD juré, et Jean-François VIARD, assesseur; Fontaines par: Pierre CR	1721	Indéterminé en dessous du fonds	P 39
		Actes anciens. Accord pour la commune d'Ecoteaux contre Pierre, fils de Pierre Jean Chollet, favre (ouvrier) de Maracon.A été convenu entre Jean Boudry, agissant en ce fait ainsi que gouverneur de l'honorable commune d'Ecoteaux assisté de David Grand, sieur juré et assesseur consistorial, Jean Gra	1714	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Achat de deux poses de vignes et chentre situées près du village à Henriette de Beausobre, signé F Brun notaire. L'an 1759 et le quatorzième jour du mois de février, s'est personnellement constituée Henriette de Beausobre, épouse de noble Gabriel de Martines, assesseur baillival d	1759	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Acquis dans un mas de bois indivis avec la commune. Acquis en faveur de la commune de Sugnens, représentée par ses gouverneurs Claude Vauthey et Jean Meiges, assistés de Moyse Meiges, justicier et assesseur consistorial du lieu, contre Adam Brochon, de Sugnens, agissant pour lui e	1726	Indéterminé en dessous du fonds	D 33
		Actes anciens. Acquis d'un mas. Acquis en faveur de la commune de Fey contre Samuel, fils de feu Moyse Laurent, dudit lieu, pour un mas d'environ 19 poses de terre à clos, pour le prix de 506 écus petits. Acte signé L-D Vulliamy, notaire avec paraphe en présence de Jean-François Vuagnières, de	1772	Indéterminé en dessous du fonds	P 88
		Actes anciens. Acquis en faveur de David Dupertuis, assesseur consistorial et de modeste Susanne Nicolier, sa femme, fait de modeste Ester Tauxe, femme de l'assesseur David Mermod, pour un quart de seyte de dîme dépendant de l'Abbaye de Saint-Maurice.	1735	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Acquis en faveur de modeste Judith Mottier, femme de Jean Dupertuis, assesseur consistorial d'Ormont-Dessous, fait du sieur Jean Tavernier, notaire au Sépey pour un sixième d'un douzième d'une seyte de dîme.	1720	Indéterminé en dessous du fonds	P