E 211 Droits communaux. \ Echange entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et David Moïse, Jérémie et Jacob Vallotton frères, de l'autre; ces derniers ont cédé une maison et ses dépendances soit jardin et verger, le tout sis au lieudit sur les Revinnoz (plan Berney folio 12 numéros 22

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 211
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Bourse des pauvres de Vallorbe, d'une part, et David Moïse, Jérémie et Jacob Vallotton frères, de l'autre; ces derniers ont cédé une maison et ses dépendances soit jardin et verger, le tout sis au lieudit sur les Revinnoz (plan Berney folio 12 numéros 22 et 23), lesquels serviront d'hospice pour les pauvres; taxe 3200 francs; et la dite Bourse a remis une maison, grange et courtine ( fumier mis en tas aux abords de la ferme), le tout sis à la rue à la Gagne, jouxte la rue publique et l'écurie de François Glardon d'orient, la rivière de l'Orbe d'occident, les aisances de la maison de David Vallotton de vent et celles dudit Glardon de bise; plus une soulte de 2200 francs; témoins; David Bourgeois syndic de Ballaigues et David Leresche greffier du même lieu; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.août
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECURIE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HOSPICE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VERGER (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178623
 

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