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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		A la suite d'une contestation entre le châtelain, Franciscus Boverii, et le ressort de Grandson, au sujet de la réparation des digues pour les moulins au-dessus du château, le châtelain, au nom du comte de Savoie, accense les étangs aux bourgeois et au ressort de Grandson, à charge de les entretenir	1415	Indéterminé en dessous du fonds	P 52
		Abergement. Dans l'abergement passé à Claude Gaud d'Antagne, en 1631 par l'abbé Georges de Quartéry et précédemment abergé à Claude Monney de Villy pour le Pré de la Condémine dépendant de l'abbaye de Salaz, l'abbé était tenu de maintenir une barrière (digue) droit du Pré aux boeufs, contre la Gri	1635	Indéterminé en dessous du fonds	T 28
		Accord entre la ville de Grandson et les cinq métralies du bailliage, soit celles de Bonvillars, de Fiez, de Concise, de Provence et d'Yvonand, au sujet des réparations de la battuë (la digue) du port, dessous la Tour des Cordeliers et plus outre, derrière les magasins à sel.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	P 486
		Actes anciens. Convenants entre M Baraban et la commune, au sujet des eaux de la Bâtie.	1758 - 1776	Indéterminé en dessous du fonds	P.23
		Actes anciens. Exemption pour ceux d'Ormont d'aller travailler aux bâties d'Aigle et transmutation de la foire de septembre depuis le Sépey sur les Mosses (droit de foire et de logis).	1605	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Traité et partage des biens-fonds qui touchent le Rhône afin de délimiter les charges que doit supporter la commune de Chessel pour construire et entretenir les digues aux bords du Rhône, charges qui sont toujours en litiges entre les communes de la paroisse d'Aigle alliée à celle d	1740	Indéterminé en dessous du fonds	P 67
		Actes anciens; droits communaux; conventions; titres; pièces administratives; actes notariés. Papiers concernant les batties du Rhône.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Actes. Conflit avec Bex au sujet de l'entretien des bâties.	1723	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 16. 399
		Actes. Conflit avec Bex au sujet des bâties du Rhône.	1518	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 8. 125
		Administration générale. Acte : Franchise, aide aux digues de la Grande-Eau, permission aux Bourgeois de sortir les vins, etc.	1315	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.6