Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes ayant trait au cadastre. Prononciation faite par Monsieur Reymond, premier assesseur de la justice de paix du Pont et Monsieur Pierre Samuel Rochat, assesseur, qui détermine les chemins de déflorages et d'inflorages pour les fins de dessus du Pont.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	GABC 101
		Actes et jugements divers : Demandes de libération - Avis de jugement - Certificat de légitimation - Actes de mariages - Rétablissement de la nationalité Suisse - Contrat d'adoption - Extrait de jugement de divorce - Justice de Paix - Naturalisation facilitée.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	II E 2-1
		Actes et titres. Mandat de citation du Président de la Justice de paix à la Municipalité de Villars-Sainte-Croix, concernant la plainte du cabaretier Bressand.	1818	Indéterminé en dessous du fonds	E 495
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Justice de paix du cercle du Chenit, poursuite pour dette, Auguste Henri Cart de chez Claude contre Joseph Griffon fromager rière les Grandes Roches.	1889	Indéterminé en dessous du fonds	UA25
		Actes privés. Audience de la justice de paix du cercle du Pont, affaire du vol de bois, acteurs Isaac-Samuel Guignard de L'Abbaye, lieudit à la Sonnaille.	1845	Indéterminé en dessous du fonds	KAB7
		Actes privés. Justice de paix du cercle du Pont, affaire de foin.	1849	Indéterminé en dessous du fonds	KAB14
		Actes privés. Justice de paix du cercle du Pont, construction de la route tendant du Pont à Petra Felix, accident survenu à Massa Genèse natif de Corio en Piémont au moment qu'il voulut aller voir une mine qui tardait à exploser. L'explosion lui a fracassé la tête, resté mort.	1850	Indéterminé en dessous du fonds	KAB17
		Actes privés. Justice de paix du cercle du Pont, construction de la route tendant du Pont à Petra Felix, accident survenu à Massa Genèse natif de Corio en Piémont au moment qu'il voulut aller voir une mine qui tardait à exploser. L'explosion lui a fracassé la tête, resté mort.	1850	Indéterminé en dessous du fonds	KAB16
		Actes privés. Justice de paix du cercle du Pont, plainte d'Henri-Auguste Reymond des Bioux, affaire de bois KAB7 ("Audience de la justice de paix du cercle du Pont, affaire du vol de bois, acteurs Isaac-Samuel Guignard de L'Abbaye, lieudit à la Sonnaille").	1845	Indéterminé en dessous du fonds	KAB8
		Actes privés. Lettre du second assesseur de la justice de paix du cercle du Pont au procureur général à Lausanne, enquête jointe les motifs de cette plainte sont graves.	1851	Indéterminé en dessous du fonds	KAB18