E 213 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Marguerite matthey veuve de David Fréderich Vallotton de Vallorbe demeurant à Monnaz contre la Commune de Vallorbe, de deux-cent trente-trois toises de pâturages sises à la Dernier, jouxte le domaine de l'acquéreur d'orient et le canal dudit domaine d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 213
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de Marguerite matthey veuve de David Fréderich Vallotton de Vallorbe demeurant à Monnaz contre la Commune de Vallorbe, de deux-cent trente-trois toises de pâturages sises à la Dernier, jouxte le domaine de l'acquéreur d'orient et le canal dudit domaine des trois autres côtés; prix 116 francs et 5 batz; le vendeur se réserve un droit d'abreuvage sur le dit canal dans deux abreuvoirs ayant chacun trente pieds de large; témoins; Abraham et Samuel Magnenat de Vaulion, assesseurs de paix; acte signé G Contesse, avec paraphe; F cavat notaire, avec paraphe.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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