E 81 Droits communaux. \ Délibération du Conseil de Vallorbe en vertu de laquelle les communiers dudit lieu peuvent se construire des fours à leur usage particulier où ils seront tenus de faire sécher leurs blés et non au four communal réservé aux pauvres n'ayant pas de four, à la charge néanmoin

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 80 Droits communaux. \ Abergement passé par Guillaume Falcy agissant comme gouverneur et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Pierre de Franquefort, Michel Matthey et Antoine Grobéty du même lieu, à Pierre Vallotton de Vallorbe, quatre poses de bois à réduire en pré ou en$ E 80 Droits communaux. \ Abergement passé par Guillaume Falcy agissant comme gouverneur et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Pierre de Franquefort, Michel Matthey et Antoine Grobéty du même lieu, à Pierre Vallotton de Vallorbe, quatre poses de bois à réduire en pré ou en
      - $E 81 Droits communaux. \ Délibération du Conseil de Vallorbe en vertu de laquelle les communiers dudit lieu peuvent se construire des fours à leur usage particulier où ils seront tenus de faire sécher leurs blés et non au four communal réservé aux pauvres n'ayant pas de four, à la charge néanmoin$ E 81 Droits communaux. \ Délibération du Conseil de Vallorbe en vertu de laquelle les communiers dudit lieu peuvent se construire des fours à leur usage particulier où ils seront tenus de faire sécher leurs blés et non au four communal réservé aux pauvres n'ayant pas de four, à la charge néanmoin
      - $E 82 Droits communaux. \ Abergement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Amey et Claudinet Glardon ses gouverneurs avec le consentement de Pierre de Franquefort, Claude Rey, Etienne Matthey, Michel de Franquefort, Michel Glardon, Jean Grobet, Pierre Glardon, Claude Lance$ E 82 Droits communaux. \ Abergement passé par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Claude Amey et Claudinet Glardon ses gouverneurs avec le consentement de Pierre de Franquefort, Claude Rey, Etienne Matthey, Michel de Franquefort, Michel Glardon, Jean Grobet, Pierre Glardon, Claude Lance

Zone d'identification
Cote:	E 81
Titre:	Droits communaux. Délibération du Conseil de Vallorbe en vertu de laquelle les communiers dudit lieu peuvent se construire des fours à leur usage particulier où ils seront tenus de faire sécher leurs blés et non au four communal réservé aux pauvres n'ayant pas de four, à la charge néanmoins par les dits communiers de contribuer à la cense (redevance) due à cause de l'abergement dudit four et au maintien de ce dernier en bon état; étaient présents à cette séance les gouverneurs Claude Rey et Etienne Matthey, Pierre de Franquefort mestral, Pierre Glardon, Jean Grobéty, Antoine Grobéty, Claudinet Amey, Etienne Jaquet, Guillaume Falcy, Claudinet Glardon l'ancien, Michel Grobet, Michel de Franquefort, Guillaume Matthey, Michel Glardon, Jaques de Franquefort, Claude Bastard, Jean Glardon, Etienne Glardon, Pierre Matthey l'ancien, Aymonet Fauconnet, Claude Grobet, Guillaume Grobet, Jean et Claude Lancey, Guillaume Ferroux, Nicolas Grobet, Aimé Bulle, Claude Bondat, Guillaume Cardinaux, Jean fils de Pierre Matthey l'ancien, François Guyot et Pierre fils de Pierre Jaquet prud'hommes dudit lieu; témoins; noble François de Prez de Ruaz ou Saint Saphorin, Pierre Barat d'Orbe et Pierre Rochat du Lieu; annexe: sentance arbitrale rendue par Egrèges Abel Mayor et André Tachet notaires, Claude Nillion bourgeois de Romainmôtier arbitres et Noble Benédict de Diesbach bailli dudit lieu superarbitre sur un différend entre la commune de Vallorbe, représentée par Claude Rey et Etienne Matthey gouverneurs, d'une part, et Michel Matthey du même lieu, de l'autre, en vertu de laquelle ce dernier tenant hôtellerie et taverne pourra cuire dans son four le pain nécessaire à sa maison, mais il lui est interdit d'en vendre aux charbonniers et autres ménagers de Vallorbe; suit en ratification de l'acte ci-dessus par Pierre Vallotton châtelain de Vallorbe agissant au nom de la Commune dudit lieu; témoins; Claude Nillon de Romainmôtier et Grégoire Ruffet de Lignerolle; actes signés Abel Mayor notaire, avec paraphe.
Dates:	1556 - 1556
Période de création:	1556
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds