C 6 Police communale. \ Règlements de police rédigés par les paysans assemblés sur le cimetière pour la propreté des eaux et pour la conservation des bois, imposant des bamps (bau) et liant par serment à révéler les contraventions, ainsi qu'à pouvoir exiger le serment d'un contrevenant soupçonné

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 6
Titre:Police communale.
Règlements de police rédigés par les paysans assemblés sur le cimetière pour la propreté des eaux et pour la conservation des bois, imposant des bamps (bau) et liant par serment à révéler les contraventions, ainsi qu'à pouvoir exiger le serment d'un contrevenant soupçonné mais non convaincu dans le terme d'un an.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février; cet acte n'est ni signé ni scellé, mais il est annexé au suivant (ai 7/2 C 7) par un sceau qui les lie inséparablement.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AMENDE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  PAYSAN (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERMENT (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165100
 

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