C 5 Police communale. \ Procédure entre Henri Favrod, d'Oex, résident à Cuves, et la commune qui s'opposait à ce que cet étranger mit son bétail sur les pâturages communs., 1541 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 5
Titre:Police communale.
Procédure entre Henri Favrod, d'Oex, résident à Cuves, et la commune qui s'opposait à ce que cet étranger mit son bétail sur les pâturages communs.
Dates:1541 - 1541
Période de création:1541
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:On y voit qu'à cette date, on tenait lit de Justice à Rossinière et que Uldrie du Bugnion y présidait.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165099
 

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