D 142 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays dans les Villes de Berne et Payerne, à savoir pour lever un impôt général sur tout le pays, du montant de 30'000 écus et payable en trois ans, afin d'affranchir le Pays de V

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 142
Titre:Libertés et franchises.
Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays dans les Villes de Berne et Payerne, à savoir pour lever un impôt général sur tout le pays, du montant de 30'000 écus et payable en trois ans, afin d'affranchir le Pays de Vaud de l'hypothèque dont les ducs de Savoie l'avaient chargé; suit quelques déclarations au sujet de quelques articles présentés au souverain par les sujets.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

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