D 141 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour lequel le Pays de Vaud avait été engagé par les ducs de Savoie ayant été remboursé (au moyen des subsides des communes), ceux de Romainmôtier restent au bénéfice de leurs

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 140 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice portant quittance en faveur de la Ville et Terre de Romainmôtier, par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, de 100 livres de Lausanne, qu'il a reçue d'eux par la maison d'Isabelle de Châlon, en don gratuit et sans conséquence., 1342 (Indéterminé$ D 140 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice portant quittance en faveur de la Ville et Terre de Romainmôtier, par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, de 100 livres de Lausanne, qu'il a reçue d'eux par la maison d'Isabelle de Châlon, en don gratuit et sans conséquence., 1342 (Indéterminé
      - $D 141 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour lequel le Pays de Vaud avait été engagé par les ducs de Savoie ayant été remboursé (au moyen des subsides des communes), ceux de Romainmôtier restent au bénéfice de leurs$ D 141 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour lequel le Pays de Vaud avait été engagé par les ducs de Savoie ayant été remboursé (au moyen des subsides des communes), ceux de Romainmôtier restent au bénéfice de leurs
      - $D 142 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays dans les Villes de Berne et Payerne, à savoir pour lever un impôt général sur tout le pays, du montant de 30'000 écus et payable en trois ans, afin d'affranchir le Pays de V$ D 142 Libertés et franchises. \ Déclaration souveraine du sujet qu'avaient En LL EE de convoquer les Etats généraux du pays dans les Villes de Berne et Payerne, à savoir pour lever un impôt général sur tout le pays, du montant de 30'000 écus et payable en trois ans, afin d'affranchir le Pays de V

Zone d'identification
Cote:	D 141
Titre:	Libertés et franchises. Déclaration souveraine en faveur de la Bourgeoisie de Romainmôtier, comme quoi le capital pour lequel le Pays de Vaud avait été engagé par les ducs de Savoie ayant été remboursé (au moyen des subsides des communes), ceux de Romainmôtier restent au bénéfice de leurs droits, libertés et franchises, ainsi que les anciens sujets de LL EE; avec promesse de les protéger et maintenir en temps de guerre et autres occasions, ainsi que leurs anciens sujets.
Dates:	1552 - 1552
Période de création:	1552
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds