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Abbaye du lac de Joux. Grâce et remise d'amendes, concédées par le comte Amédée de Savoie à ceux que dessus (acte n°1) moyennant 200 florins d'or.
1365
Indéterminé en dessous du fonds
D 2
Abbaye du lac de Joux. Quittance de 80 florins faite par frère Louis de Senarclens, abbé du lac de Joux, en faveur des gens de la terre de Romainmôtier; à laquelle somme ils avaient été condamnés par Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et plusieurs autres seigneurs de la Cour du duc de
1365
Indéterminé en dessous du fonds
D 1
Abergement du moulin d'Agiez, avec la faculté d'en construire un autre ailleurs; item du cours de l'eau et de deux étangs, laud pour l'usage du moulin que pour y mettre du poisson; ledit abergement passé par les syndics et gouverneurs d'Agiez à Jean Sarragin l'aîné, bourgeois d'Orbe à Jean Sarragin
1543
Indéterminé en dessous du fonds
D 4
Abergement fait par LL EE à la Ville d'une place pour y construire la Maison de Ville; laquelle place est proche des murailles et de la maison de LL EE, sous diverses conditions.
1559
Indéterminé en dessous du fonds
D 145
Abergement passé par la Ville à Aymonet Cuat, bourgeois de Romainmôtier, d'une petite place du commun existant proche de sa maison, sous la cense de 10 sols.
1528
Indéterminé en dessous du fonds
D 92
Abergement passé par la Ville à Michel Favre dudit lieu, d'une pièce de terre et bois sise Au Derichoz, contenant environ deux poses, sous la cense de 6 deniers par pose, soit 12 deniers.
1538
Indéterminé en dessous du fonds
D 94
Abergement passé par la Ville à Pierre et Claude Aultier, père et fils, d'une pose de terre et de bois, tant extirpée par eux qu'à extirper, sise Au Derichoz, sous la cense de 6 deniers, payables à Noël.
1538
Indéterminé en dessous du fonds
D 95
Abergement passé par la Ville à Pierre Michod de Croy d'une terre sise rière Romainmôtier et Croy, proche de la maladière nouvellement édifiée lieudit En Condemines, sur le chemin tendant à Bretonnières, sous la cense de 12 deniers; au bas, une remise dudit abergement faite par Jean Martinyer droit
1546 - 1567
Indéterminé en dessous du fonds
D 97
Abergement passé par la Ville de Romainmôtier à Pierre Villemonioz, dudit lieu, de 2 morcels de pré rière Romainmôtier, le premier en Léchière Moroz, le second en Léchire Oseil; sous la cense de 8 sous et à condition que ledit abergataire mourant sans hoirs légitimes, les prés seront à la Ville.
1435
Indéterminé en dessous du fonds
D 80
Abergement passé par le bailli de Romainmôtier, Boucart Nägeli, à Fran[çois] Jounet, notaire, d'un morcel de bois où il y a une fontaine, sière Romainmôtier, lieudit En La Faye Couppe, du bois de la Faye, jouxte le bois de la Ville de Romainmôtier, sous la cense de 6 deniers.
1562
Indéterminé en dessous du fonds
D 177
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Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
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