U 55 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Rennaz et les compartionniers, à propos de la propriété de la Montagne du Crétex, sise sur la commune de Corbeyrier. \ Le dossier comprend : 1/ mémoire pour la commune de Rennaz. \ 2/ 1829, 28 février - 6 mars 1830 : Note des dépense

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 55
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Rennaz et les compartionniers, à propos de la propriété de la Montagne du Crétex, sise sur la commune de Corbeyrier.
Le dossier comprend : 1/ mémoire pour la commune de Rennaz.
2/ 1829, 28 février - 6 mars 1830 : Note des dépenses faites par le syndic Martin, à propos de ce procès.
3/ 1829, 28 novembre et adjonction au 11 décembre : Procès-verbal de la séance au tribunal du district d'Aigle devant le président Veillon.
4/ 1830, 6 février : Procès-verbal de séance au tribunal du district d'Aigle.
5/ 1830, 6 mars : Procès-verbal de séance au tribunal du district d'Aigle.
6/ 1831, 24 février : Procès-verbal de médiation entre les parties Avec de nombreuses signatures, dont celle du syndic martin Sur la même feuille: approbation du Conseil d'Etat, signature du landammann en charge, E de la Harpe, et "pour Le Chancelier, l'archiviste A Baron".
Dates:1829 - 1831
Période de création:1829 - 1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARCHIVISTE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSIF (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160166
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961