U 56 Affaires judiciaires. \ Devant la justice de paix du cercle de Villeneuve, la commune de Rennaz revendique le recouvrement d'une créance, contre Jean Isaac Favre, de Noville, domicilié à la Gotalaz rière Villeneuve. \ La lettre de rente remonte au 24 février 1708., 1829 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 56
Titre:Affaires judiciaires.
Devant la justice de paix du cercle de Villeneuve, la commune de Rennaz revendique le recouvrement d'une créance, contre Jean Isaac Favre, de Noville, domicilié à la Gotalaz rière Villeneuve.
La lettre de rente remonte au 24 février 1708.
Dates:1829 - 1829
Période de création:1829
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 novembre. 5 pièces annexes.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160167
 

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