GB 18/20-21A-C Ponts et chaussées, travaux. \ Correction de la route de Morges à La Vallée. \ Citation et audience du juge de paix du cercle de L'Isle à la Municipalité de Pampigny à l'instance du citoyen Charles-Samuel Zimmermann suite à des travaux exécutés sur son jardin sans expropriation pr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GB 18/20-21A-C
Titre:Ponts et chaussées, travaux.
Correction de la route de Morges à La Vallée.
Citation et audience du juge de paix du cercle de L'Isle à la Municipalité de Pampigny à l'instance du citoyen Charles-Samuel Zimmermann suite à des travaux exécutés sur son jardin sans expropriation préalable, rapports des experts, jugement arbitral.
Dates:1854 - 1854
Période de création:1854
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  CURTIL (Matières\C)
  JARDIN (Matières\J)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145910
 

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