Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 192 (0,13s) 12345678910...>>
		Acte. Passage du chemin de fer Lausanne-Fribourg sur la commune de Belmont-sur-Lausanne; contient: un plan parcellaire, un acte d'expropriation, une notice descriptive du tracé sur la Commune, un état parcellaire estimatif des terrains à acquérir.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	E.a.2
		Actes d'expropriations.	1923	Indéterminé en dessous du fonds	A.24. f.
		Administration générale. Contentieux. Procédure d'expropriation du moulin du Sauveur.	1827	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 479
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention pour l'expropriation d'une vigne En Plan-Dessus.	1903	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 787
		Affaires judiciaires, litiges. Mémoire. Pour les Communes du Chablais sur l'expropriation qu'elles ont subies sous le régime bernois et dont l'Etat de Vaud s'estime légitime propriétaire.	1831	Indéterminé en dessous du fonds	U 24
		Affaires judiciaires, procédures. Avis d'audience notifié à la commune de Vuiteboeuf à propos d'un différend avec l'Etat de Vaud relativement à une expropriation de terrain pour cause d'utilité publique.	1859	Indéterminé en dessous du fonds	F 117
		Affaires judiciaires, procédures. Procès-verbal d'expropriation de terrains appartenant à Jean-Louis Jaccard, Jean-Louis Martinet et Jaques-François Lugrin, situés à Vuiteboeuf, le long de la route en construction tendant de Vuiteboeuf à la Mothe.	1848	Indéterminé en dessous du fonds	F 115
		Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, au sujet d'une expropriation.	1898 - 1899	Indéterminé en dessous du fonds	F 47
		Affaires judiciaires. Expropriation de François-Frédéric Bujard, dans son litige contre la commune de Riex.	1859	Indéterminé en dessous du fonds	U 25
		Affaires judiciaires. Expropriation d'une parcelle située Au Very, rière Maracon, en vue de l'agrandissement de la place de gymnastique du collège et de la dévestiture de celui-ci.	1906	Indéterminé en dessous du fonds	U 4