F 40 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Palézieux à Jean-Abram Dufey, secrétaire et assesseur baillival suite à une contravention aux ordonnances sur le tavernage et distractions d'objets mobiliers., 1766-1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 40
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Palézieux à Jean-Abram Dufey, secrétaire et assesseur baillival suite à une contravention aux ordonnances sur le tavernage et distractions d'objets mobiliers.
Dates:1766 - 1769
Période de création:1766 - 1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1766, juin 27 - 1769, juin 14.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOBILIER (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144720
 

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