Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 406 (0,12s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Divers litiges.	1872 - 1958	Indéterminé en dessous du fonds	F 102
		Affaires judiciaires. Etablissement de Jacob Dufey, bourgeois de Palézieux, comme maître d'école audit Palézieux.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	F 38
		Affaires judiciaires. La commune de Palézieux entreprend une recherche en paternité auprès de l'enfant de Louise Cardinaux, de Palézieux ; signé Daniel-Elisée Jan, secrétaire consistorial.	1776	Indéterminé en dessous du fonds	F 53
		Affaires judiciaires. Le bailli Wilhelm Berset, bailli d'Oron, ordonne à la commune de Palézieux de réintégrer séance tenante le gérant Boulon suite à son renvoi abrupte sans raison valable, signé Pierre Costerd, notaire avec paraphe.	1672	Indéterminé en dessous du fonds	F 17
		Affaires judiciaires. Lettre envoyée à LL EE de Berne par la communauté de Palézieux acceptant de rendre le bois de Rueyres au même prix, charges et conditions, qu'il avait été vendu à ceux d'Oron-la-Ville par Monsieur le bailli Tillier ; signé Emmanuel de Wurstemberguer.	1688	Indéterminé en dessous du fonds	F 22
		Affaires judiciaires. Litige opposant Abraham Troillet à François-Louis Blanchoud, berger à Palézieux, suite à une action en dommages et intérêts pour avoir rendu un porc blessé et en danger de périr faute de vigilance dans la part dudit berger ; signé Daniel-Elisée Jan.	1768	Indéterminé en dessous du fonds	F 49
		Affaires judiciaires. Litige opposant Benjamin Sergy, de Burtigny, à Marguerite Brunet, de Palézieux, pour recherche en paternité.	1829	Indéterminé en dessous du fonds	F 98
		Affaires judiciaires. Litige opposant Bernard Blanc de Vevey à la commune de Palézieux pour une action de restitution d'une finance de réception à la bourgeoisie de Palézieux payée par Maurice Blanc, frère du demandeur, qui était déjà bourgeois de Palézieux, en vertu d'une réception précédente acc	1643 - 1644	Indéterminé en dessous du fonds	F 11
		Affaires judiciaires. Litige opposant Jaques Brunet de Palézieux à la communauté de Palézieux pour refus octroyé du bois nécessaire à la reconstruction d'une grange sise au lieu-dit Chez Jan Rey.	1767 - 1769	Indéterminé en dessous du fonds	F 45
		Affaires judiciaires. Litige opposant Jaques Tardy à la communauté de Palézieux pour contestation du paiement de salaires pour avoir réparé la maison de ville, signé Blanchoud, notaire avec paraphe.	1636	Indéterminé en dessous du fonds	F 10