F 41 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de l'assesseur baillival Jean de Châtillens à propos d'un droit de record en Rueyres ; signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire., 1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 41
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux hoirs de l'assesseur baillival Jean de Châtillens à propos d'un droit de record en Rueyres ; signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 août - 8 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144721
 

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