N 39 Endiguement de la Gryonne. \ Sentences du gouverneur d'Aigle au sujet de la Gryonne; commune rendue responsable du dommage causé par le dévoiement des eaux "Barbey consent"; la Commune n'a qu'un livre de taxe et qu'une bourse, un corps sans divisions, et mêmes contributions pour tous; les tr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 39
Titre:Endiguement de la Gryonne.
Sentences du gouverneur d'Aigle au sujet de la Gryonne; commune rendue responsable du dommage causé par le dévoiement des eaux "Barbey consent"; la Commune n'a qu'un livre de taxe et qu'une bourse, un corps sans divisions, et mêmes contributions pour tous; les travaux publics y sont au pro rata de la valeur des fonds; cependant il y a mésintelligence entre les Dizains de la Montagne et ceux de la Plaine et ils recourent très souvent les uns contre les autres.
Dates:1682 - 1682
Période de création:1682
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier et 23 février.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

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