N 37 Endiguement de la Gryonne. \ Factum de procédure de 16,5 grandes pages au sujet de la Gryonne et ses biens-fonds qu'elle longe; cause Barbey et consorts devant la cour de justice du gouverneur d'Aigle., 1680-1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $N 36 Endiguement de la Gryonne. \ Comparution à Aigle des mandataires d'Ollon et de Bex; Ollon prétend que Bex a trop avancé dans le lit de la Gryonne des fascines et traverses; Bex nie avoir mis cette année-là aucune fascine ni autre bois; ni les un ni les autres ne sont condamnés jusqu'à plus a$ N 36 Endiguement de la Gryonne. \ Comparution à Aigle des mandataires d'Ollon et de Bex; Ollon prétend que Bex a trop avancé dans le lit de la Gryonne des fascines et traverses; Bex nie avoir mis cette année-là aucune fascine ni autre bois; ni les un ni les autres ne sont condamnés jusqu'à plus a
      - $N 37 Endiguement de la Gryonne. \ Factum de procédure de 16,5 grandes pages au sujet de la Gryonne et ses biens-fonds qu'elle longe; cause Barbey et consorts devant la cour de justice du gouverneur d'Aigle., 1680-1682 (Indéterminé en dessous du fonds)$ N 37 Endiguement de la Gryonne. \ Factum de procédure de 16,5 grandes pages au sujet de la Gryonne et ses biens-fonds qu'elle longe; cause Barbey et consorts devant la cour de justice du gouverneur d'Aigle., 1680-1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $N 39 Endiguement de la Gryonne. \ Sentences du gouverneur d'Aigle au sujet de la Gryonne; commune rendue responsable du dommage causé par le dévoiement des eaux "Barbey consent"; la Commune n'a qu'un livre de taxe et qu'une bourse, un corps sans divisions, et mêmes contributions pour tous; les tr$ N 39 Endiguement de la Gryonne. \ Sentences du gouverneur d'Aigle au sujet de la Gryonne; commune rendue responsable du dommage causé par le dévoiement des eaux "Barbey consent"; la Commune n'a qu'un livre de taxe et qu'une bourse, un corps sans divisions, et mêmes contributions pour tous; les tr

Zone d'identification
Cote:	N 37
Titre:	Endiguement de la Gryonne. Factum de procédure de 16,5 grandes pages au sujet de la Gryonne et ses biens-fonds qu'elle longe; cause Barbey et consorts devant la cour de justice du gouverneur d'Aigle.
Dates:	1680 - 1682
Période de création:	1680 - 1682
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds