A 29 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Lettre du sous préfet d'Aigle signalant que chaque Municipalité doit avoir un registre indiquant la date de la réception et de la publication de chaque loi et arrêté; ch

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 29
Titre:Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal.
Lettre du sous préfet d'Aigle signalant que chaque Municipalité doit avoir un registre indiquant la date de la réception et de la publication de chaque loi et arrêté; chaque vendredi en faire un extrait à envoyer au sous préfet et celui-ci à A Polier, préfet national à Lausanne; c'est une tâche à remplir avec beaucoup d'exactitude.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PREFET (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Ollon (Lieux\O)
  RECEPTION (Matières\R)
  PUBLICATION (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138684
 

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