Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Décision du Préfet de Rolle concernant la diminution du corps municipal à trois membres, et de la convocation de l'assemblée communale pour le 21 juin pour l'élection d'un syndic.	1896	Indéterminé en dessous du fonds	P.59
		Actes et titres. Avis du Préfet national concernant les abus des communes qui offrent des récompenses pour les délits de police dénoncés.	1800	Indéterminé en dessous du fonds	E 437
		Actes et titres. Circulaires du Préfet du district de Morges; en particuliers: Etat des chiens de la commune au 30 septembre 1834 (E 513); Acquis en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix, fait de Pierre-Louis Dumont, concernant une parcelle de terrain destinée à l'établissement d'un chemin	1834 - 1837	Indéterminé en dessous du fonds	E 508-528
		Actes et titres. Lettre du Préfet au sujet du renouvellement des autorités communales.	1833	Indéterminé en dessous du fonds	E 506
		Actes et titres. Lettre du Préfet concernant le permis de domicile de Pierre Rohrbach.	1833	Indéterminé en dessous du fonds	E 504
		Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. Lettre du sous préfet d'Aigle signalant que chaque Municipalité doit avoir un registre indiquant la date de la réception et de la publication de chaque loi et arrêté; chaque ven	1799	Indéterminé en dessous du fonds	A 29
		Administration générale. Manifestations. Pièces relatives à la cérémonie d'adieu au préfet Chaponnier.	1942	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-8.5
		Administration générale. Manifestations. Pièces relatives à la cérémonie d'adieu au préfet Gervaix.	1960	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-8.6
		Administration générale. Ordonnances diverses du préfet et du juge de Paix concernant les bénéfices communaux.	1814 - 1821	Indéterminé en dessous du fonds	A.22.c
		Administration générale. Préfet d'Aigle, copies de lettres.	1832	Indéterminé en dessous du fonds	C. 1.3