A 30 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - $A 29 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Lettre du sous préfet d'Aigle signalant que chaque Municipalité doit avoir un registre indiquant la date de la réception et de la publication de chaque loi et arrêté; ch$ A 29 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Lettre du sous préfet d'Aigle signalant que chaque Municipalité doit avoir un registre indiquant la date de la réception et de la publication de chaque loi et arrêté; ch
      - $A 30 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 30 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 31 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; l$ A 31 Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. \ Proclamation et décret des Conseils législatifs au peuple de l'Helvétie, au nom de la République une et indivisible; Le Directoire suisse est dissous dès le 7 janvier; l

Zone d'identification
Cote:	A 30
Titre:	Administration : registres des délibérations de la Municipalité, du Conseil général d'avant 1815 et du Conseil communal. Contestations entre Municipalité et particuliers, devront être portées devant le sous-préfet.
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds