U 60 Affaires judiciaires. \ Arrêt souverain relatif à une contestation entre Noville d'une part, et la Tour-de-Peilz d'autre part, occasion "les barrières faites par lesdits de La Tour contre le Rosne au dessoubs du Carre". \ Une commission comprenant Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 60
Titre:Affaires judiciaires.
Arrêt souverain relatif à une contestation entre Noville d'une part, et la Tour-de-Peilz d'autre part, occasion "les barrières faites par lesdits de La Tour contre le Rosne au dessoubs du Carre".
Une commission comprenant Frantz Guder, gouverneur des 4 mandements pour LL EE de Berne, Hieronime Welchen, gouverneur de Monthey pour LL EE "de Valley", et Guillaume Fay commissaire du Rosne, a fait "une vision oculaire" sur place.
Les barrières érigées par ceux de La Tour ont outrepassé les arrêts souverains de Berne et du Valais.
Donné sur la rive du Rosne.
Dates:1631 - 1631
Période de création:1631
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 septembre. Du 20e de septembre stil vieux et du dernier (=30e) stil nouveau 1631. Copie sur papier, assortie d'un arrêt du 14 mai 1569. Ancienne cote : M 11.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MANDEMENT (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134550
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961