U 61 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale d'Aigle. \ Ceux de Rennaz, par leur syndic Jaques Besson, se refusent à "récurer le terraulx des Poses rière Noville", alors que ceux de Noville le leur demandaient par le canal du syndic Amey Challande. \ Le gouverneur Frantz Guder impose le cura

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 61
Titre:Affaires judiciaires.
En cour gouvernale d'Aigle.
Ceux de Rennaz, par leur syndic Jaques Besson, se refusent à "récurer le terraulx des Poses rière Noville", alors que ceux de Noville le leur demandaient par le canal du syndic Amey Challande.
Le gouverneur Frantz Guder impose le curage en commun du terreau des Poses, et le curage du Bey à ceux de Noville : A) 1 texte qui semble une minute soit 1 cahier en papier.
B) 1 texte plus élaboré, signé Cley, avec un cachet (d'azur à deux épées d'or en sautoir, qui est Guder).
Dates:1632 - 1632
Période de création:1632
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 septembre à 29 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  CURAGE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134551
 

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