M 58, 2608 Homologation de donnation. \ Hôpital. \ Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de M

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2607 Mise en possession. \ Hôpital. \ Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de s$ M 58, 2607 Mise en possession. \ Hôpital. \ Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de s
      - $M 58, 2608 Homologation de donnation. \ Hôpital. \ Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de M$ M 58, 2608 Homologation de donnation. \ Hôpital. \ Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de M
      - $M 58, 2609 Reconnaissance de dette. \ Ville (Obligation). \ Samuel, ffeu J Fauchierre, de Moudon, reconnaît devoir à la ville (gouverneurs Isaac Burnand et Daniel Fr Chastellanat) la somme de 160 florins tant pour dégravance des hoirs d'Abram Gagnierres que pour prêt de 60 florins; sous hypothèq$ M 58, 2609 Reconnaissance de dette. \ Ville (Obligation). \ Samuel, ffeu J Fauchierre, de Moudon, reconnaît devoir à la ville (gouverneurs Isaac Burnand et Daniel Fr Chastellanat) la somme de 160 florins tant pour dégravance des hoirs d'Abram Gagnierres que pour prêt de 60 florins; sous hypothèq

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2608
Titre:	Homologation de donnation. Hôpital. Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de Moudon, de tous ses biens audit hôpital, au cas où il mourrait dans le voyage qu'il entreprenait; laquelle donation est faite par voie de missive adressée à noble David de Treytorrens, vidomne de Moudon, dont ont eu connaissance tant lesdits vidomne et châtelain qu'autres justiciers, et qui dépose par devers le Suprême Consistoire de Berne depuis le divorce prononcé entre ledit Viret et sa femme Elizabeth Walter; d'autre part, il est donné acte à Elizabeth Lisod, tante du défunt, de sa protestation contre dite donation pour valoir ce que de droit.
Dates:	1680 - 1680
Période de création:	1680
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds