M 58, 2607 Mise en possession. \ Hôpital. \ Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de s

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2606 Obligation. \ Ville. \ André Mestraux, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme des 130 florins à titre de prêt accordé pour rebâtir sa maison au Bourg, sous hypothèque de dite maison sise jouxte la ruelle tendant aux oches, d'orient, la rue publique, d'occident, la maison de J$ M 58, 2606 Obligation. \ Ville. \ André Mestraux, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme des 130 florins à titre de prêt accordé pour rebâtir sa maison au Bourg, sous hypothèque de dite maison sise jouxte la ruelle tendant aux oches, d'orient, la rue publique, d'occident, la maison de J
      - $M 58, 2607 Mise en possession. \ Hôpital. \ Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de s$ M 58, 2607 Mise en possession. \ Hôpital. \ Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de s
      - $M 58, 2608 Homologation de donnation. \ Hôpital. \ Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de M$ M 58, 2608 Homologation de donnation. \ Hôpital. \ Homologation en cour de justice (présidée par le lieutenant baillival et châtelain Daniel Cerjat, seigneur de Denezy) et à l'instance d'Abrah Frossard, justicier et recteur de l'hôpital, d'une donation faite par P, ffeu maître Esdras Viret, de M

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2607
Titre:	Mise en possession. Hôpital. Mise en possession en faveur de l'hôpital (recteur Denis Burnand) d'un morcel de clos subhasté à Gaspard Pappaud, en paiement de 30 florins représentant les intérêts de 3 ans (1675-1677) de la somme de 200 florins qu'il doit à l'hôpital pour solde de son compte de l'amodiation des moulins et battoirs dudit hôpital, qu'il a tenus une partie de l'an 1670; ledit clos est au lieu-dit Sous-Charmet, jouxte le pâquier commun, d'occident, le chemin public des Rochettes, devers vent, etc; il avait été taxé 150 florins et mis en vente le 30 septembre (le gagement du 9 août).
Dates:	1679 - 1679
Période de création:	1679
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds