Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Protestation contre une sentence prononcée par Burkardus Stoer, administrateur de l'évêque de Lausanne contre le prévôt d'Interlaken ; protestataires : 7 chanoines augustins d'Interlaken.	1473	Indéterminé en dessous du fonds	PP 132
		Actes anciens. Protestation des habitants de Noville, Chessel, Roche et Rennaz auprès de LL EE, suite aux embarras causés dans le transport du blé, du froment et du sel en provenance du Valais par ceux gardant le port de Villy; LL EE ordonnent au gouverneur de Villy de cesser immédiatement ces agi	1498	Indéterminé en dessous du fonds	P 49
		Administration générale. Contentieux. Protestations à l'introduction de vin étranger.	1681	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 191
		Administration générale. Contentieux. Protestations de la Ville de Vevey relatif au fief des Belles-Truches.	1676 - 1680	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 176
		Affaires de paroisse. Protestations des classes de pasteurs du Pays de Vaud, contre les ingérences de LL EE, dans les affaires de l'église.	1719	Indéterminé en dessous du fonds	NA.1
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Daniel Cerjat châtelain contre Moudon - protestation concernant l'élection de deux conseillers.	1679	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 25, 184
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Protestation de Moudon au sujet du transfert des appellations à Nyon et Morges.	1568	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 13, 109
		Affaires judiciaires. Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etienne Bachelard de Pampigny. Protestation par le procureur et défenseur des recouvres contre une collocation faite à la mère devant rentrer dans le décret des biens du père.	1747	Indéterminé en dessous du fonds	U 151/11a-b
		Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Lettre du lieutenant de justice de Pampigny à la grand-mère et mère tutrice de l'enfant illégitime, concernant la pa	1757	Indéterminé en dessous du fonds	U 170/5
		Affaires judiciaires. Adjudication à Henry-Auguste Bachelard de Pampigny, par le Consistoire de Berne, de la paternité de l'enfant, né hors mariage, de Pernette-Claudine Prochaud. Lettre du lieutenant de justice de Pampigny à la grand-mère et mère tutrice de l'enfant illégitime, concernant sa pr	1757	Indéterminé en dessous du fonds	U 170/8