Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 31 (0,06s) 1234>>
		Actes anciens. Droit de bourgeoisie partiellement reconnu. Transaction entre la commune de Fey et Jean-Louis, fils naturel d'Anne-Ester Debétaz. Jean-Louis, fils naturel de feu Anne-Ester Debétaz, en son vivant de Fey, d'une part, et la commune de Fey, d'autre part, pour laquelle sont présents	1752	Indéterminé en dessous du fonds	P 79
		Affaires judiciaires, procédures. Litige opposant Jeanne Barat à Antoine Ravenel pour recherche en paternité auprès du Consistoire suprême de Berne.	1752 - 1754	Indéterminé en dessous du fonds	B.5.a.15
		Affaires judiciaires. Action en recherche de paternité contre Gabriel Jotterand, de Saint-Livres, ensuite de la plainte de Jeanne-Andréanne Challet, de Cottens, enceinte. Lettre du Consistoire suprême de Berne au Consistoire de Pampigny : le père présumé nie ses promesses de mariage.	1758	Indéterminé en dessous du fonds	U 172/4a-b
		Affaires judiciaires. Affaire d'adultère et naissance d'un enfant illégitime de Jeanne Degenève de Pampigny, reconnaissance de la paternité par Jean-François Cley de Givrins . Convention pour les frais d'entretien, extrait du registre du Conseil de la ville de Genève avec condamnation pour adult	1787 - 1788	Indéterminé en dessous du fonds	U 204/1-10
		Affaires judiciaires. Lettre du Consistoire suprême au Consistoire de Perroy disant avoir attribué l'enfant de Françoise Delamuraz, de Longirod, aux parents du défunt François-Nicolas Rosset.	1730	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Liste des frais dus au consistoire d'Oron, au sujet des couches d'Elizabeth Gillieron, de Ropraz, d'une fille dont elle avait accusé pour père Jaques-François Chappuis, de Vulliens, qui a été libéré par sentence du consistoire suprême, en date du 8 août 1774.	1774	Indéterminé en dessous du fonds	U 143
		Affaires judiciaires. Sentence du consistoire suprême qui condamne un couple de Bretonnières, ainsi que cette commune au paiement des frais occasionnés par une cause non déterminée.	1774	Indéterminé en dessous du fonds	F 34
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Autorisation par arrêt du suprême Consistoire.	1754	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/1a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Citation à comparaître devant le suprême Consistoire à Berne.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/9a-b
		Affaires judiciaires. Séparation de corps et de biens, des époux Claude Tardy et Françoise Berthet. Citation à comparaître devant le suprême Consistoire à Berne.	1759	Indéterminé en dessous du fonds	U 166/6