Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes d'état civil. Actes de divorce.	de 1900	Indéterminé en dessous du fonds	IAD5
		Actes entre particuliers. Divorce (?) entre Enneline, Annelina Otteuig, Ottenig et son mari Nicolaus Pheffeling.	1437	Indéterminé en dessous du fonds	Parchemin 220
		Actes et jugements divers : Demandes de libération - Avis de jugement - Certificat de légitimation - Actes de mariages - Rétablissement de la nationalité Suisse - Contrat d'adoption - Extrait de jugement de divorce - Justice de Paix - Naturalisation facilitée.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	II E 2-1
		Administration générale. Acte : Divorce d'avec Jacob Schwitzgäbel de Gessenay.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.2
		Affaires d'état civil diverses. Procédures de divorce et jugements de tribunaux (11 cas).	1843 - 1922	Indéterminé en dessous du fonds	RAA 76.1
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Hôpital et Isaac Viret contre Elisabeth Walther et Pierre Viret - frais de divorce.	1678	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 25, 183
		Affaires judiciaires. Absence du pays de David Wichet, remariage de sa femme Françoise Clavel avec Isaac Henry Tardy, le père de l'enfant dont elle est enceinte. Lettre du Consistoire de Berne au Consistoire de Pampigny, confirmant le divorce du mari absent du pays.	1778	Indéterminé en dessous du fonds	U 187/2
		Affaires judiciaires. Cause en divorce. Au tribunal civil du district d'Oron, est procédé au débat de la cause en divorce entre Susette Mojonny, fille de feu Abram-Samuel Mojonny, et Jean-Louis, fils de feu Jean-Daniel Beroud, bourgeois d'Ecoteaux, domiciliés rière Mézières.	1860	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Condamnations, divorces et registre civique.	1901 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Affaires judiciaires. Divorce des époux Menétrey - Henriod.	1912	Indéterminé en dessous du fonds	U 5