M 58, 1294 Domaines de la Ville. \ Prononciation arbitrale rendue par noble Jaq de Glane, Jaq Vuallacrest, P Vionet, J Nyblierre et J Bevoujat, conseillers de la ville et de l'hôpital, sur le différend entre J et Rodolphe Landry, père et fils d'une part, et Antoine Cerjat, donzel, procureur de la

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1293 Legs. \ Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem. \ Uldriod Ysabel, de Moudon, ayant institué héritier Jaques, fils unique de lui et d'Anthonie, de Servion, sa femme, et ayant institué tuteurs dudit Jaques et de Françoise, sa soeur, à savoir : Antoine de Servion, leur oncle maternel, d Pier$ M 58, 1293 Legs. \ Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem. \ Uldriod Ysabel, de Moudon, ayant institué héritier Jaques, fils unique de lui et d'Anthonie, de Servion, sa femme, et ayant institué tuteurs dudit Jaques et de Françoise, sa soeur, à savoir : Antoine de Servion, leur oncle maternel, d Pier
      - $M 58, 1294 Domaines de la Ville. \ Prononciation arbitrale rendue par noble Jaq de Glane, Jaq Vuallacrest, P Vionet, J Nyblierre et J Bevoujat, conseillers de la ville et de l'hôpital, sur le différend entre J et Rodolphe Landry, père et fils d'une part, et Antoine Cerjat, donzel, procureur de la$ M 58, 1294 Domaines de la Ville. \ Prononciation arbitrale rendue par noble Jaq de Glane, Jaq Vuallacrest, P Vionet, J Nyblierre et J Bevoujat, conseillers de la ville et de l'hôpital, sur le différend entre J et Rodolphe Landry, père et fils d'une part, et Antoine Cerjat, donzel, procureur de la
      - $M 58, 1295 Reconnaissances de censes. \ Clergé. \ G de Vevey, bourgeois de Moudon, reconnaît en faveur du clergé les obligations suivantes : 1° Une cense de 20 sous due par son feu frère Etienne, à cause du legs de feue Françoise de Bottens, leur mère, pour un anniversaire, rédimable moyennant 2$ M 58, 1295 Reconnaissances de censes. \ Clergé. \ G de Vevey, bourgeois de Moudon, reconnaît en faveur du clergé les obligations suivantes : 1° Une cense de 20 sous due par son feu frère Etienne, à cause du legs de feue Françoise de Bottens, leur mère, pour un anniversaire, rédimable moyennant 2

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1294
Titre:	Domaines de la Ville. Prononciation arbitrale rendue par noble Jaq de Glane, Jaq Vuallacrest, P Vionet, J Nyblierre et J Bevoujat, conseillers de la ville et de l'hôpital, sur le différend entre J et Rodolphe Landry, père et fils d'une part, et Antoine Cerjat, donzel, procureur de la ville et hôpital, d'autre, au sujet de réclamations faites de part et d'autre J Landri réclamait d'abord 20 livres d'émoluments pour son travail du grand "giet" et beaucoup d'autres écritures Item, 30 livres pour divers actes rédigés pour la ville et hôpital et pour la confection des extentes et reconnaissances dudit hôpital D'autre part on ne lui accordait de ces 20 livres que ce qui concernait les écritures, et on lui réclamait 45 livres pour la ferme trisannuelle du pontonage, item, la réparation des granges de l'hôpital sises à Frémont, ruinées par la négligence desdits Landri, et enfin 100 livres de frais Il est convenu que lesdits Landri seront quittes des 45 livres et de la réparation demandée, qu'ils abandonneront la grange et domaine de Frémont à l'hôpital, sauf à s'acquitter des arrérages de cense, ils abandonneront également leurs prétentions d'émoluments et remettront à l'hôpital les extentes et reconnaissances qu'ils ont en mains, ils recevront encore 35 livres à raison du présent accord. On déclare annulé le passement obtenu ci-devant contre eux par P Sarragin, ancien recteur de l'hôpital et un autre obtenu par ledit Antoine Cerjat, le foin levé de gage à cette occasion dans le verger dudit J Landri, lui sera rendu. P Quoquar, de Moudon, à qui ledit J Landri avait amodié certaine partie des susdits biens de l'hôpital, reste au bénéfice de cet abergement, à raison de 20 sous par an en faveur de l'hôpital. Le blé semé dans certaine partie dudit domaine par lesdits Landri, leur demeure.
Dates:	1433 - 1434
Période de création:	1433 - 1434
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds