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Actes anciens. Acte d'affranchissement du pontenage de Bressonaz pour la bourgeoisie de Lucens.
1707
Indéterminé en dessous du fonds
P 384
Amodiation. Rodolphe de la Rappaz, de Moudon, et Jaq Pin, clerc, de Moudon, donnent réversale à J Jolivet, de Moudon, qui s'était constitué leur garant envers Peronet de Bonvillars, donzel, et Jaquet Malle, clerc, procureurs de la ville de Moudon, pour la somme de 15 livres, montant de leur amodia
1442
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 1428
Cahier contenant copie latine non signée des lettres patentes de l'Empereur Charles IV accordant à Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et d'Aubonne, le droit de péage et de pontonage sur la rivière d'Aubonne avec tarif déterminé. Les Savoyards sont déclarés exempts de cette taxe. En
1365 - 1382
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville Y 15
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Antoine Bruyvaux, procureur de la ville, vend, du consentement des prud'hommes convoqués dans la halle (ala) de Moudon, à Uldriod Isabel, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, une cense de 15 livres lausannoises au prix de 200 livres lausannoises et la
1401 - 1402
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 913
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Antoine Cerjat, donzel, de Moudon, procureur de la ville et communauté vend à P Vionet, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, une cense de 42 sous au prix de 42 livres délivrées par J Sarragin, ancien recteur dudit hôpital, et qui sont du fait de son amodiat
1435
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 1320
Concession sous conditions du chevalier sire de Sainte-Croix et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1385
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville E 5
Concession sous conditions du chevalier sire de Sainte-Croix et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1385
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville Y 17
Concession sous conditions du comte sire François de Gruyère et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de péage et de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1461
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville E 12
Conventions, titres, droits communaux. Affranchissement du droit de pontonage.
1366
Indéterminé en dessous du fonds
E 4/2
Copie de la quittance faite par Noble Guillaume de Grandson pour règlement amiable de l'infraction faite à son encontre sur le droit de péage et pontonage sur l'Aubonne.
1369
Indéterminé en dessous du fonds
Corps de Ville A 34
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