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Actes anciens. Acte d'affranchissement du pontenage de Bressonaz pour la bourgeoisie de Lucens.
1707Indéterminé en dessous du fonds P 384 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Amodiation. Rodolphe de la Rappaz, de Moudon, et Jaq Pin, clerc, de Moudon, donnent réversale à J Jolivet, de Moudon, qui s'était constitué leur garant envers Peronet de Bonvillars, donzel, et Jaquet Malle, clerc, procureurs de la ville de Moudon, pour la somme de 15 livres, montant de leur amodia
1442Indéterminé en dessous du fonds M 58, 1428 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cahier contenant copie latine non signée des lettres patentes de l'Empereur Charles IV accordant à Guillaume de Grandson, seigneur de Sainte-Croix et d'Aubonne, le droit de péage et de pontonage sur la rivière d'Aubonne avec tarif déterminé. Les Savoyards sont déclarés exempts de cette taxe. En
1365 - 1382Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville Y 15 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Antoine Bruyvaux, procureur de la ville, vend, du consentement des prud'hommes convoqués dans la halle (ala) de Moudon, à Uldriod Isabel, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, une cense de 15 livres lausannoises au prix de 200 livres lausannoises et la
1401 - 1402Indéterminé en dessous du fonds M 58, 913 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Antoine Cerjat, donzel, de Moudon, procureur de la ville et communauté vend à P Vionet, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, une cense de 42 sous au prix de 42 livres délivrées par J Sarragin, ancien recteur dudit hôpital, et qui sont du fait de son amodiat
1435Indéterminé en dessous du fonds M 58, 1320 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Concession sous conditions du chevalier sire de Sainte-Croix et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1385Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville E 5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Concession sous conditions du chevalier sire de Sainte-Croix et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1385Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville Y 17 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Concession sous conditions du comte sire François de Gruyère et d'Aubonne à l'abbaye de Montheron de l'exemption du droit de péage et de pontenage des deux ponts d'Aubonne par les religieux.
1461Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville E 12 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Conventions, titres, droits communaux. Affranchissement du droit de pontonage.
1366Indéterminé en dessous du fonds E 4/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copie de la quittance faite par Noble Guillaume de Grandson pour règlement amiable de l'infraction faite à son encontre sur le droit de péage et pontonage sur l'Aubonne.
1369Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville A 34 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PONTONAGE (Matières\P)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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