AED 22 a Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Attestation donnée par Louis, duc de Savoie, que le subside concédé l'année précédente par les trois états de son fisc, principalement les bailliages de Savoie, Bresse, Bugey, Genevois, Chab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 22 a
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Attestation donnée par Louis, duc de Savoie, que le subside concédé l'année précédente par les trois états de son fisc, principalement les bailliages de Savoie, Bresse, Bugey, Genevois, Chablais, Faucigny, Val d'Aoste et toute la patrie de ce côté des monts, à raison de 29 deniers gros de Savoie par feu de sa juridiction ainsi que côté des monts, à raison de 29 deniers gros de Savoie par feu de sa juridiction ainsi que par les ecclésiastiques ayant juridiction, et les barons et bannerets ayant mère et mixte empire, omnimode juridiction et dernier supplice, à raison de 14 deniers et obole de gros par feu, en paiement de diverses charges supportées par lui, pour lequel les barons, bannerets et autres nobles du bailliage de Vaud ont participé pour 1'000 florins petit poids bien que non tenus de payer à cause de leurs franchises, a été fait de grâce spéciale et restera sans conséquence pour l'avenir.
Dates:1458 - 1458
Période de création:1458
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre; Turin.
 

Descripteurs

Entrées:  ATTESTATION (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BANNERET (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PEINE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
  JURIDICTION (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  SUPPLICE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125708
 

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