AED 22 b Droits communaux et affaires fédérales. \ Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances. \ Confirmation. \ Charles de Savoie déclare que le recours reçu de ceux du Pays de Vaud ne portera pas préjudice à leurs franchises, confirmation de celle-ci., 1487 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 22 b
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Actes de la Maison de Savoie : subsides, quittances.
Confirmation.
Charles de Savoie déclare que le recours reçu de ceux du Pays de Vaud ne portera pas préjudice à leurs franchises, confirmation de celle-ci.
Dates:1487 - 1487
Période de création:1487
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SUBSIDE (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125709
 

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