E 13 Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance des biens communs dépendants du prieuré de Baulmes par Pierre Pugin, agissant au nom et comme gouverneur de Montcherand, Pierre Manganel, André, fils de Claude Manganel, Claude Mejat, Antoine, fils de Jean-François Crouderavaz (Coeur de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance des biens communs dépendants du prieuré de Baulmes par Pierre Pugin, agissant au nom et comme gouverneur de Montcherand, Pierre Manganel, André, fils de Claude Manganel, Claude Mejat, Antoine, fils de Jean-François Crouderavaz (Coeur de Rave) dit Péclar, Jacob Leger, Jean David, Pierre Abraham dit Clerc, Jean Perret, Louis Trambert, Claude et Marc Martin, Pierre, fils de feu Pierre Darbit, Claude Guyon, Pierre Chappuis, Pierre Duperey, et Claude Wocturier/Veyturier, tous de Montcherand; les confessants reconnaissent être hommes francs et libres de LL EE en vertu de l'affranchissement accordé à leurs ancêtres le 5 mai 1369 et dont suit le texte; plus d'être tenus de payer annuellement 4 deniers par feu et 9 coupes de froment, mesure d'Orbe pour le four sis au village de Montcherand, lequel doit être entretenu aux frais des confessants, 2 coupes de froment pour la place où existait autrefois le moulin de Montcherand avec le pré contig; la dite place sise au lieu dit Le Ruz du Moulin, jouxtant les charrières publiques de vent et levant, la place de LL EE que fut des moines de Baulmes et anciennement oche de Vuillerme Péclard et la charrière publique de bise; le moulin qui avait été abergé le 20 mai 1497 (acte reçu par Pierre Gauthey et Aymon Devillette, notaires à Orbe), sous la dite cense de 2 coupes de froment à Antoine Bignens de Valleyres-sous-Rances se limitait alors comme suit : l'oche de feu Michel Vuarino d'orient, l'oche des Mangon du couchant, la charrière publique de bise, l'oche du dit Vuillerme Péclard avec la charrière publique de vent et sur le dit Moulin, tous ses droits, aisances, cours d'eau, émoluments, etc; ces censes sont payables chaque année à la St-Martin d'hiver (11 novembre); enfin, ils se reconnaissent justiciables de LL EE à cause du prieuré de Baulmes, sauf pour le dernier supplice.
Dates:1547 - 1547
Période de création:1547
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 août; acte sur parchemin détérioré par l'humidité (la fin manque) qui portait la signature du commissaire [Johannes Mermodi]; inventaire Olivier 22.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FROMENT (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  MOINE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OCHE (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
  SUPPLICE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116000
 

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