E 14 Conventions, titres, droits communaux. \ Abergement passé par André, fils de feu Claude Manganel, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, avec le consentement de Pierre Manganel, Claude Darbit, Maire Martin, Jean Laurent, Claude Veyturier, Jean Perret, Guillaume Méj

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 14
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abergement passé par André, fils de feu Claude Manganel, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, avec le consentement de Pierre Manganel, Claude Darbit, Maire Martin, Jean Laurent, Claude Veyturier, Jean Perret, Guillaume Méjat, Etienne Clerc, Claude Guyon, Pierre Chappuis, Pierre Pugin, Claude Bourgeois, Jean David et Guillaume Chédel, tous habitants du dit lieu à Pierre Marmoix, bourgeois d'Orbe, d'une place où existait autrefois un moulin situé au lieu dit Sous Le Village jouxte les planches de LL EE de Berne du levant et bize le pré de Claude Martin du couchant; plus le cours d'eau du ruisseau passant par le village de Montcherand; cense : 3 coupes de froment mesure d'Orbe; dans le délai de 2 ans, l'abergataire devra construire sur l'emplacement prélimité un moulin auquel tous les communiers de Montcherand seront tenus d'aller moudre; il pourra creuser un étang où bon lui semblera.
Témoins : Guillaume Marmoix, Claude, fils de feu Claude Marmoix, Antoine Bardel, Jaques Vallon, Jean Pernod et Germain Ramilliet, tous bourgeois d'Orbe.
Dates:1558 - 1558
Période de création:1558
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier; acte sur parchemin en partie effacé, reçu et signé par Jean, fils de feu Claude Grivat dit Callet, notaire à Orbe; avec une copie exécutée au XVIIIe siècle sur papier en bon état de conservation; inventaire Olivier 23.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FROMENT (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116001
 

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