F 9 Affaires judiciaires. \ Sentence rendue ensuite d'expertise locale par Kunz Jacob de Diesbach, membre du Petit Conseil de Berne, Frantz Guder bailli d'Yverdon et Jean Rodolphe Horn tous trois bourgeois de Berne, sur une procédure entre les communes de la terre des Clées d'une part et Noble Je

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 9
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence rendue ensuite d'expertise locale par Kunz Jacob de Diesbach, membre du Petit Conseil de Berne, Frantz Guder bailli d'Yverdon et Jean Rodolphe Horn tous trois bourgeois de Berne, sur une procédure entre les communes de la terre des Clées d'une part et Noble Jean feu Claude Caffod de Jougne et ses frères au sujet d'un droit de pâturage auquel ces derniers prétendaient sur les montagnes du Suchet; Ils soutenaient pouvoir faire paître 30 vaches en vertu d'actes d'associations passés à leur père quand vivait procureur de Jougne et propriétaire Aux Echampés; Par les Clées le 17 mars 1585 et par Ballaigues le 17 juillet 1580 (Actes signés Petraulx notaire); témoins : Egrège Pierre Vuillamoz notaire et bourgeois de Grandson, Matthieu Dumont marchand et bourgeois de Pontarlier et plusieurs autres non dénommés.
Dates:1609 - 1609
Période de création:1609
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janv 27 - août 2; duplicata sur parchemin, signé Claude Flaction, notaire, de l'original appartenant à la commune de Ballaigues.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHAND (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VACHE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106529
 

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