F 8 Affaires judiciaires. \ Requête présentée à LL EE de Berne par les communiers de Valeyres-sous-Rances et de Rances contre ceux des Clées, demandant le rétablissement de l'exercice de la justice dans l'un des deux premiers villages, où il avait été supprimé dès le 19 avril 1539 par la vente qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 8
Titre:Affaires judiciaires.
Requête présentée à LL EE de Berne par les communiers de Valeyres-sous-Rances et de Rances contre ceux des Clées, demandant le rétablissement de l'exercice de la justice dans l'un des deux premiers villages, où il avait été supprimé dès le 19 avril 1539 par la vente que fit Noble Jaques de Gallera à LL EE de Berne de la métralie de Rances.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Fragment d'une ordonnance rendue sur cet objet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METRALIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106528
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961