Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 173 (0,11s) 12345678910...>>
		Acte d'affranchissement des redevances féodales (du Petit Conseil).	1804	Indéterminé en dessous du fonds	VI. 3
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Assermentation. Le Petit Conseil appelle François Golay à se présenter devant lui pour prêter serment, après avoir reçu sa patente de notaire.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes et conventions. Echange de terrain; Daniel Wyttenbach-Béat Ferdinand Testuz, membre du Petit Conseil.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	A V 4 31
		Actes et conventions. Vente Coeur d'or; Daniel Wyttenbach-Béat Ferdinand Testuz, membre du Petit Conseil.	1807	Indéterminé en dessous du fonds	A V 4 30
		Actes et titres. Arrêté du Petit Conseil concernant l'administration et les comptes des communes.	1803	Indéterminé en dessous du fonds	E 469
		Actes et transactions entre particuliers. Accord au Petit Conseil vaudois pour l'acquisition par Frédéric Hauser, à Marc Louis Bonnard, d'une vigne à Cully.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	34 322 bis
		Actes et transactions entre particuliers. Demande adressée au Petit Conseil par François Mégroz, en qualité de curateur des biens de Louis Mégroz.	1806	Indéterminé en dessous du fonds	34 327 bis
		Actes. Estimation de biens de P D Bocherens, du Petit Conseil.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 21. 563
		Actes. Lettre de Lt du Petit Conseil à P D Bocherens.	1808	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 21. 557
		Administration générale. Liste de présences aux assises du Petit Conseil.	1795	Indéterminé en dessous du fonds	AAC