F 4 Affaires judiciaires. \ Election d'arbitres pour juger sur un Différen entre la commune de Lignerolle d'une part et celle des Clées et de La Russille de l'autre, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage; il y en avait (une cimballa) à Lignerolle et davantage aux Clées (une Cimball

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 4
Titre:Affaires judiciaires.
Election d'arbitres pour juger sur un Différen entre la commune de Lignerolle d'une part et celle des Clées et de La Russille de l'autre, au sujet de la sonnerie des cloches en temps d'orage; il y en avait (une cimballa) à Lignerolle et davantage aux Clées (une Cimballum); Les arbitres choisis sont : par Lignerolle; egrège François Warnery, notaire à Orbe et par Les Clées; Jean Durand, notaire à Rances; super-arbitre: Vénérable Jean Pellis, curé de la paroisse; Fait aux Clées devant la Chapelle dudit lieu en présence d'égrège Jean Mayor d'Arnex, François Randin et Claude Mandrot, vice châtelain des Clées.
Dates:1523 - 1523
Période de création:1523
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Oct 6 - nov 4; acte reçu et signé par Michel Quiodi (originaire de St Maurice en Valais), bourgeois de Lausanne.
 

Descripteurs

Entrées:  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLOCHE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  ORAGE (Matières\O)
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