FC4 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Information du hameau du Lieu au juge de paix et les assesseurs, conclusion: que le hameau défendeur soit condamné à payer sa part et portion de l'impôt dont il s'agit d'après sa jouissance sur les pâturages communs par s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC4
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Information du hameau du Lieu au juge de paix et les assesseurs, conclusion: que le hameau défendeur soit condamné à payer sa part et portion de l'impôt dont il s'agit d'après sa jouissance sur les pâturages communs par son nombre de bétail.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  TAXE (Matières\T)
  JUSTICE (Matières\J)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105588
 

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