FA50 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, à quel parti s'est arrêté le hameau du Lieu relativement à la réclamation qu'il adresse à la commune générale du Lieu., 1868 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA50
Titre:Contentieux.
Affaire conduite d'eau des fontaines.
J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, à quel parti s'est arrêté le hameau du Lieu relativement à la réclamation qu'il adresse à la commune générale du Lieu.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
  HAMEAU (Matières\H)
  RECLAMATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105542
 

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