FA51 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, une détermination a-t-elle été prise par le hameau du Lieu contre la commune du Lieu ?, 1869 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA51
Titre:Contentieux.
Affaire conduite d'eau des fontaines.
J Pellis, avocat à Guignard, secrétaire de la commune du Lieu, une détermination a-t-elle été prise par le hameau du Lieu contre la commune du Lieu ?
Dates:1869 - 1869
Période de création:1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105543
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961