FA49 Contentieux. \ Affaire conduite d'eau des fontaines. \ Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, citation à paraître, objet: être entendus et si possible conciliés avec le hameau du Lieu au sujet du bois nécessaire à l'entretien des tuyaux des conduites d'eau des fontaines pub

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA49
Titre:Contentieux.
Affaire conduite d'eau des fontaines.
Le juge de paix du cercle du Pont à la commune du Lieu, citation à paraître, objet: être entendus et si possible conciliés avec le hameau du Lieu au sujet du bois nécessaire à l'entretien des tuyaux des conduites d'eau des fontaines publiques.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre; sur papier officiel.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105541
 

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