RC4 Rentier. \ Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres du Lieu (Pierre Humberset recteur) contre Abel Nicoulaz de la Fontaine aux Allemands; capital: un prêt de 115 florins et le solde 35 florins comme caution de David Nicoulaz et ce dernier des hoirs de Jacques Nicoulaz, hypothèque: l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RC4
Titre:Rentier.
Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres du Lieu (Pierre Humberset recteur) contre Abel Nicoulaz de la Fontaine aux Allemands; capital: un prêt de 115 florins et le solde 35 florins comme caution de David Nicoulaz et ce dernier des hoirs de Jacques Nicoulaz, hypothèque: la généralité de ses biens et spécialement poses de terre sises à la Fontaine aux Allemands, jouxte la terre de Moïse Nicoulaz son frère de vent, celle de Pierre Cart le jeune de bise, le commun soit chemin public d'orient et la terre du débiteur d'occident; fait au Lieu en présence de Jacques Rochat et Pierre Meylan gouverneurs au Chenit témoins requis; Suivent 8 mars 1728 cession par la Bourse des pauvres du Lieu en faveur de la bourse communale en échange d'autres créances, acte signé Nicole secrétaire consistorial, et 25 février 1782 reconnaissance de dette par Siméon Reymond comme possesseur de l'hypothèque.
Dates:1696 - 1696
Période de création:1696
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars. Acte sur papier en bon état de conservation signé Nicoulaz notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURSE COMMUNALE (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CAISSE COMMUNALE (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HOIRIE (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  HERITAGE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RENTIER (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=103045
 

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