EA1 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Acquis de la Vallée de Joux par Louis de Savoie, baron de Vaud contre François, Seigneur de la Sarraz et Marie, sa femme. \ Limites de la Pierre Fully jusqu'à une lieue du lac Quisonnet, dès le Mont Risoud du côté de Mouthe jusqu'au Mont Tendre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA1
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Acquis de la Vallée de Joux par Louis de Savoie, baron de Vaud contre François, Seigneur de la Sarraz et Marie, sa femme.
Limites de la Pierre Fully jusqu'à une lieue du lac Quisonnet, dès le Mont Risoud du côté de Mouthe jusqu'au Mont Tendre; prix mille livres; cette vente est faite sans garantie du droit des tiers, le vendeur se réserve en faveur de ses gens et sa postérité ainsi que de tous les habitants de la baronnie de la Sarraz, l'usage des joux des bois et des paquiers; si les habitants de la Sarraz passent des denrées en transit par la Vallée, ils paieront le péage accoutumé; le vendeur se réservera en outre, pour lui et sa famille, le droit de pêche dans le lac de Joux et se réserve encore le vidonnat sur les territoires vendus; acte instrumenté par Jean Henri de Ymier, diocèse de Lyon, par Jaques de Mollens, notaire juré de l'official de Lausanne; l'original portait le sceau de Louis de Savoir, François de la Sarraz, et celui de la cour de Lausanne; duplicata de Guillaume Grenery, notaire; copie d'une traduction d'un acte où la communauté de Cuarnens, comme dépendance de la baronnie de la Sarraz, a droit aux Joux et paquiers de la Vallée; écriture de Joseph Ncoulaz, secrétaire du Lieu, né en 1685 et mort le 30 mai 1693.
Dates:1344 - 1344
Période de création:1344
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BARONNIE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DENREE ALIMENTAIRE (Matières\D)
  DIOCESE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PEAGE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PECHE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
  TRADUCTION (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100987
 

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