EA2 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Copie acte de partage entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye; séparation de la commune de L'Abbaye avec celle du Lieu, cette dernière étant représentée par Guillaume Reymond dit Turbillet et Aimé Rochat, ses gouverneurs, et L'Abbaye par G

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune du Lieu (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu, 1124-1960 (Fonds)
      - $EA1 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Acquis de la Vallée de Joux par Louis de Savoie, baron de Vaud contre François, Seigneur de la Sarraz et Marie, sa femme. \ Limites de la Pierre Fully jusqu'à une lieue du lac Quisonnet, dès le Mont Risoud du côté de Mouthe jusqu'au Mont Tendre$ EA1 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Acquis de la Vallée de Joux par Louis de Savoie, baron de Vaud contre François, Seigneur de la Sarraz et Marie, sa femme. \ Limites de la Pierre Fully jusqu'à une lieue du lac Quisonnet, dès le Mont Risoud du côté de Mouthe jusqu'au Mont Tendre
      - $EA2 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Copie acte de partage entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye; séparation de la commune de L'Abbaye avec celle du Lieu, cette dernière étant représentée par Guillaume Reymond dit Turbillet et Aimé Rochat, ses gouverneurs, et L'Abbaye par G$ EA2 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Copie acte de partage entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye; séparation de la commune de L'Abbaye avec celle du Lieu, cette dernière étant représentée par Guillaume Reymond dit Turbillet et Aimé Rochat, ses gouverneurs, et L'Abbaye par G
      - $EA3 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu pour laquelle agissent Jean Rochat officier et Pierre Lugrin ses gouverneurs d'une part, et celle du Chenit d'autre part concernant leurs limites respectives, l'entretien des chemins, du Pont entre les deux la$ EA3 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Convention entre la commune du Lieu pour laquelle agissent Jean Rochat officier et Pierre Lugrin ses gouverneurs d'une part, et celle du Chenit d'autre part concernant leurs limites respectives, l'entretien des chemins, du Pont entre les deux la

Zone d'identification
Cote:	EA2
Titre:	Droits communaux et de la Bourse des pauvres. Copie acte de partage entre la commune du Lieu et celle de L'Abbaye; séparation de la commune de L'Abbaye avec celle du Lieu, cette dernière étant représentée par Guillaume Reymond dit Turbillet et Aimé Rochat, ses gouverneurs, et L'Abbaye par Guillaume Vincent, son gouverneur; fait au Lieu en présence des Egrèges Théodore Meylan de L'Abbayet, notaire Louis Martinet de Mont la Ville et Abraham Guyaz, témoins requis; acte reçu par Abel Mayor, notaire de Romainmôtier, duplicata sur papier du milieu du XVIIIème siècle.
Dates:	1571 - 1571
Période de création:	1571
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds